RNA : W2B2006598 | SIREN : 851876185 | Préfecture : Haute-Corse (Bastia)
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Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Consultez les informations administratives obligatoires et nos engagements de protection des données (RGPD) en France.

Informations Administratives Réglementaires

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), l'éditeur de cette plateforme d'information associative d'intérêt public met à la disposition du public les mentions suivantes :

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site est la propriété exclusive de l'association sportive TENNIS CLUB DE LUCCIANA, régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège : IMMEUBLE GUIDONI, 117 CORSU DI L’AEROPORTU, 20290 LUCCIANA, France.
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2B2006598.
Numéro SIREN : 851876185.
Responsable de la Publication : Le Bureau exécutif de l'association.
Contact Administratif Permanent : arafmithun@gmail.com.

2. Hébergement de la Plateforme

Ce site est hébergé de manière sécurisée au sein des infrastructures infogérées pour la plateforme par les services d'hébergement cloud, agissant conformément aux standards de protection technique de l'Union Européenne.

3. Propriété Intellectuelle & Absence de But Commercial

Conformément aux statuts à but non lucratif déposés en Préfecture de la Haute-Corse, l'ensemble du contenu rédactionnel, documentaire, des données financières publiées et des ressources pédagogiques présent sur ce site est mis à disposition du public de manière strictement informative et désintéressée. Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou spéculative des données de ce site n'est autorisée. Toute reproduction partielle ou intégrale des textes de ce site à des fins lucratives est strictement interdite sans l'autorisation écrite du Bureau.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le TENNIS CLUB DE LUCCIANA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de contact (formulaire de contact, d'inscription bénévole, d'onboarding de soutien) soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique clairement :
• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (gestion des adhésions, recrutement solidaire, communication d'utilité publique).
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la prise en charge de votre dossier administratif.
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le secrétariat administratif de Lucciana, sans aucun transfert commercial à des tiers).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur cette plateforme sont traitées selon des protocoles sécurisés et conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de votre dernier contact ou de la fin de votre période d'adhésion active.

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation du traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter directement notre Bureau par courriel à l'adresse suivante : arafmithun@gmail.com.